Introduction
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial Matin Soleil, ci-après dénommé l’OPÉRATEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site web www.bcmatinsoleil.com, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’OPÉRATEUR à l’adresse URL suivante www.bcmatinsoleil.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site web de Bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial Matin Soleil, dont le code source ayant servi à la conception du site web de même que tout autre contenu pouvant être téléchargé sur le site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’opérateur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou publication et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site de Bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial Matin Soleil, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit des propriétaires de l’entreprise Bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial Matin Soleil est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon aux lois applicables concernant les droits d’auteurs, les marques de commerce, les brevets, les secrets industriels ou d’autres droits et lois québécoises et canadiennes.
Limitation des responsabilités
L’opérateur Bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial Matin Soleil fournit des efforts raisonnables pour s’assurer que le site web www.bcmatinsoleil.com est à jour, mais il ne fait aucune attestation et aucune garantie que les fonctions de son site seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d’erreurs, de virus ou d’autres composantes nuisibles. Le présent site, notamment le contenu et les services qu’il offre, est mis à votre disposition « tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial Matin Soleil rejette toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, la garantie et les conditions implicites de qualité marchande, la garantie d’adaptation à un usage particulier. L’opérateur n’encourra aucune responsabilité de quelconque nature (ex. : dommages et intérêts directs ou indirects) pour tout préjudice découlant de l’utilisation du site internet.
Modifications et résiliation
Bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial Matin Soleil se réserve le droit, en tout temps et à l’occasion, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente le site Web (en tout ou en partie) avec ou sans préavis. De plus, Bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial Matin Soleil se réserve le droit de modifier ces modalités d’utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des modalités d’utilisation sur son site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les modalités d’utilisation, y compris, notamment, de vérifier la date de la « dernière mise à jour » inscrite au bas du présent document. L’utilisation régulière du site Web après ces modifications signifie que vous consentez à être lié par celles-ci, et le maintien de l’accès au site Web constitue la contrepartie de Bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial Matin Soleil envers vous. Le seul recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait 1) des présentes modalités d’utilisation ; 2) de nos politiques ou pratiques concernant l’exploitation de notre site Web ou 3) d’un contenu accessible à partir du site Web, est de cesser de visiter et d’utiliser ce site Web.
Lois applicables
Ces modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Sorel-Tracy, province du Québec. Si une stipulation des présentes modalités d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.
Ces modalités d’utilisation et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichés sur le site Web constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et Bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial Matin Soleil en ce qui a trait à l’utilisation du site Web, notamment de son contenu.
Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial Matin Soleil
1625, boul. Lionel-Boulet, suite 103, Varennes (Québec) J3X 1P7
Courriel : info@matinsoleil.com
Téléphone : (450) 929-3618